Conditions de générales de vente

Veuillez lire ces conditions avant d'utiliser ce site web, car le simple fait de naviguer sur ce site implique l'acceptation totale de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser les sites web ventreapattes.eu.

1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB.

Ventreapattes.eu est la propriété de Farah EL FASSI, dont le siège social est situé Calle Roger de Flor, 239 Barcelona 08025, Espagne, dont le numéro de TVA est Y5853685S, et qui est le propriétaire du site ventreapattes.eu. Ci-après, le SITE

2. qUELLES SONT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET À QUI S'ADRESSENT-ELLES ?

Par l'intermédiaire de son SITE, ventreapattes.eu fournit aux utilisateurs des informations sur ses activités, produits et services, et leur offre la possibilité de les contracter par le biais d'un processus d'achat en ligne.

Afin de réglementer l'accès et l'utilisation du SITE, nous établissons les présentes conditions générales, qui seront applicables à vous, l'UTILISATEUR, à partir du moment où vous accédez et naviguez sur le SITE, indépendamment du fait que vous achetiez ou non des produits de ventreapattes.eu.

Si vous achetez également l'un de nos produits, vous devez accepter les CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT et notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour les clients.

3. ACCEPTATION ET VALIDITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

L'accès et la navigation sur le SITE WEB impliquent l'utilisation de celui-ci et la pleine acceptation de votre part, en tant qu'UTILISATEUR, de toutes les conditions incluses dans ce document.

ventreapattes.eu se réserve le droit de rectifier, d'actualiser ou de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux changements futurs de la législation en vigueur ou de la politique commerciale de ventreapattes.eu, ou en raison de toute autre circonstance ou situation dans laquelle ventreapattes.eu l'estime nécessaire.

Les conditions en vigueur seront celles publiées ici et seront applicables à partir de la date de leur dernière mise à jour, indiquée au début de ce document.

Il incombe à l'UTILISATEUR de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation du site Web, car l'utilisation continue du site Web implique l'acceptation de toute modification qui pourrait y avoir été apportée.

4. DROITS SUR LE SITE WEB ET SON CONTENU. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.

4.1) Les pages et les noms de domaine qui composent le SITE WEB ventreapattes.eu et tous les contenus que ces pages contiennent (tels que, mais non limités à : graphiques, images, photographies, dessins, logos, textes, slogans, documents, sons, code source ou tout autre contenu technologique, sonore, littéraire, graphique, audiovisuel ou tout autre type ou nature de contenu), sont la propriété exclusive de ventreapattes.eu et/ou de tiers qui ont autorisé leur inclusion sur le SITE, et sont protégés, entre autres, par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle et sur la concurrence déloyale.

4.l'UTILISATEUR doit respecter tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle et tous les autres droits que ventreapattes.eu ou des tiers détiennent sur le SITE et ses contenus.
4.3. L'accès ou l'utilisation du SITE ou des produits ventreapattes.eu ne confère à l'UTILISATEUR aucun type de licence ou d'autorisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit de ventreapattes.eu en rapport avec le SITE, son contenu ou les produits ventreapattes.eu.

4.4) Toute forme d'exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de transfert, de transformation, de diffusion, d'extraction ou toute autre forme d'utilisation de l'information ou des éléments contenus sur le SITE WEB ventreapattes.eu, par quelque moyen, support ou procédure que ce soit, est expressément interdite, sauf dans les cas où elle a été préalablement et expressément autorisée par ventreapattes.eu ou, s'il s'agit de contenus de tiers, par leurs propriétaires respectifs. Pour demander l'autorisation correspondante à ventreapattes.eu, vous pouvez envoyer votre demande à info@ventreapattes.eu.

4.5. La violation de l'un des droits susmentionnés, ainsi que la violation des présentes conditions générales, peuvent constituer une violation des lois sur la propriété industrielle et intellectuelle, la concurrence déloyale, ainsi qu'un délit sanctionné par les articles 270 et suivants du code pénal. L'UTILISATEUR est responsable de son comportement contrefaisant et des conséquences et responsabilités civiles, pénales et autres qui peuvent en découler.

5. INFORMATIONS SUR L'ACCES AU SITE, LA NAVIGATION, LA SECURITE ET LES COOKIES.

5.1) Ventreapattes.eu se réserve le droit de refuser ou d'empêcher l'accès à son SITE, à tout moment et sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières applicables. Tout ceci sans préjudice de la responsabilité civile, pénale ou de toute autre nature que l'UTILISATEUR pourrait encourir en conséquence de son comportement.

5.2) De même, ventreapattes.eu se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès à son SITE à tout moment et sans avertissement préalable, afin d'en assurer la maintenance, d'en modifier et d'en mettre à jour le contenu, pour des raisons de sécurité et de contrôle, ou pour toute autre raison, qu'elle soit d'origine technique ou de quelque autre nature que ce soit.

5.3) Ventreapattes.eu adopte les mesures techniques et de sécurité nécessaires pour que la navigation sur ses sites Web se déroule de manière appropriée, mais ne garantit pas et n'accepte pas la responsabilité que l'accès à son SITE WEB soit ininterrompu ou exempt d'erreurs, de virus, de logiciels espions ou de tout autre programme nuisible. Il incombe à l'UTILISATEUR de disposer des outils informatiques et techniques appropriés pour détecter et éliminer de tels dommages informatiques. En aucun cas ventreapattes.eu ne sera responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir en relation avec l'accès et l'utilisation de son SITE dans le sens indiqué dans la présente section.

5.ventreapattes.eu peut utiliser des cookies pour accélérer la navigation et garantir le fonctionnement de certaines de ses applications. L'UTILISATEUR a la possibilité d'éliminer et d'empêcher la génération de cookies en sélectionnant l'option correspondante dans son programme de navigation, bien que cela puisse limiter l'utilisation de certains services et fonctionnalités du SITE. Pour plus de détails sur notre politique en matière de cookies, cliquez ici.

6. RESPONSABILITÉ

6.1) Ventreapattes.eu n'a pas l'obligation de contrôler ou de surveiller l'utilisation que l'UTILISATEUR fait du SITE, et ne garantit donc pas qu'il utilise ce dernier et ses contenus avec diligence, prudence et conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales et de la législation en vigueur. ventreapattes.eu n'est pas responsable des dommages, préjudices ou toute autre conséquence dérivée de l'utilisation que l'UTILISATEUR peut faire du SITE, de la boutique en ligne ou de ses contenus.

6.2) Ventreapattes.eu n'est en aucun cas responsable des contenus que l'UTILISATEUR ou des tiers peuvent fournir par l'intermédiaire de son SITE, soit directement, soit par l'intermédiaire de liens ou d'hyperliens.

6.3. Ventreapattes.eu n'est pas responsable des dommages et préjudices dérivés de la mauvaise utilisation par le consommateur des produits et services acquis par le biais de son SITE et de sa boutique en ligne.

6.ventreapattes.eu offre des recommandations sur son site Web sur la base des informations que le client nous fournit sur son animal de compagnie, mais sans l'avoir examiné ou observé en personne, de sorte que, bien que les recommandations soient aussi proches que possible de leurs indications, ventreapattes.eu ne connaît pas l'état réel et en détail de celui-ci, de sorte que nos conseils, recommandations et suggestions sont des approximations qui peuvent ne pas être conformes à la réalité et à l'état de votre animal de compagnie et, par conséquent, vous devez les prendre avec précaution. ventreapattes.eu n'est pas responsable de la mauvaise utilisation de toutes ces informations ni des évaluations, opinions et autres contenus que l'UTILISATEUR peut trouver à cet égard sur le SITE, dans les forums qui s'y trouvent, dans les brochures publicitaires, dans les liens vers des contenus externes ou dans tout autre matériel hébergé par ventreapattes.eu ou par des tiers sur le SITE. Nous vous recommandons de prendre ces informations avec prudence et précaution et, avant d'acquérir et/ou d'utiliser tout produit, ou de mettre en pratique tout conseil proposé par ventreapattes.eu, par d'autres utilisateurs, par les fabricants ou par tout autre tiers, de lire attentivement les instructions et les informations figurant sur le produit et d'analyser comment elles s'adaptent aux conditions actuelles de votre animal de compagnie. Pour des recommandations précises basées sur l'état physique actuel et les particularités de votre animal, veuillez consulter au préalable votre vétérinaire ou votre spécialiste.

6.5) Ventreapattes.eu ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption ou problème de fonctionnement du site ou de la boutique en ligne, dérivant de la fourniture de services d'accès à Internet, de virus, de programmes malveillants, de pannes, ou de tout autre incident technique ne dépendant pas directement de ventreapattes.eu.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Pour toute question, litige ou controverse pouvant survenir en relation avec la validité, l'interprétation, l'accomplissement et/ou l'exécution de celles-ci ou pour toute autre question pouvant découler de la relation existante entre les parties, les parties se soumettent expressément à la législation espagnole et à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents dans chaque cas

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE MESSAGES NON SOLLICITÉS.

Sur notre site web, nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Par conséquent, nous n'enverrons pas de messages non sollicités à nos utilisateurs par courrier électronique, messages texte, réseaux sociaux ou autres moyens.

Nous ne vendons pas, ne partageons pas et ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite. Nous n'utilisons pas non plus vos informations personnelles pour envoyer des publicités non sollicitées. Toutefois, si vous avez fourni votre adresse électronique ou d'autres coordonnées pour vous abonner à notre lettre d'information ou à une autre forme de communication, nous pouvons vous envoyer des informations concernant notre entreprise, nos produits ou nos services. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désabonner de nos communications en suivant les instructions incluses dans chaque message que nous envoyons.

Si vous recevez un message non sollicité qui semble provenir de notre société, nous vous demandons de nous en informer immédiatement afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures appropriées pour protéger votre vie privée.

Nous prenons au sérieux la protection de la vie privée de nos utilisateurs et nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.